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thopic 2021-11-18 16:10:52 +01:00
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html/politiques.php
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<h2 id="preambule">Préambule</h2>
<p>Face à la puissance des outils informatiques, et la compréhension partielle qu'on en a, GNOUS se doit d'être transparent et de communiquer sur la façon dont est administré le service, et l'utilisateurice doit être au fait de ses droits et devoirs. Les sections suivantes établissent ces quelques règles, rédigées dans la bienveillance.<br>
<b>GNOUS a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.</b></p>
<b>GNOUS a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982464" target="_blank" title="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982464 (nouvel onglet)">l'article 6-I-2</a> de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.</b></p>
<h2 id="CGU">Conditions Générales d'Utilisation</h2>
<?php
@ -66,7 +66,7 @@
<p>Conformément aux articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817686" target="_blank" title="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817686 (nouvel onglet)">105</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817688" target="_blank" title="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817688 (nouvel onglet)">106</a> de la Loi informatique et libertés, GNOUS garantit à l'utilisateurice les droits d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données personnelles ainsi que celui d'opposition à leur traitement.
De plus, depuis l'entrée en vigueur du <abbr title="Réglement Général sur la Protection des Données">RGPD</abbr>, GNOUS reconnaît et salue le droit à la portabilité des données personnelles, notamment pour <abbr title="(quitter le nid pour en construire un autre ailleurs)">les initiatives de décentralisation d'Internet et d'appropriation d'un bout de celui-ci</abbr>. Pour toute demande relative à ces effets : <img src="ressources/info.png"></p>
<!-- privacy end -->
<h2 id="canary">Warrant Canary</h2>
<p>Un Warrant Canary est un mécanisme permettant à un hébergeur d'assurer à ses utilisateurices qu'il détient toujours le contrôle sur son infrastructure informatique.
Concrètement, il prend la forme d'une déclaration (voir ci-dessous) confirmant que l'hébergeur n'a reçu aucune requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdication de divulgation), ni subi aucune perquisition informatique légale comme la saisie de serveurs ou la mise en place de mouchard.