diff --git a/html/politiques.php b/html/politiques.php index 7b9c15f..d07328f 100644 --- a/html/politiques.php +++ b/html/politiques.php @@ -29,7 +29,7 @@
Face à la puissance des outils informatiques, et la compréhension partielle qu'on en a, GNOUS se doit d'être transparent et de communiquer sur la façon dont est administré le service, et l'utilisateurice doit être au fait de ses droits et devoirs. Les sections suivantes établissent ces quelques règles, rédigées dans la bienveillance.
- GNOUS a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
Un Warrant Canary est un mécanisme permettant à un hébergeur d'assurer à ses utilisateurices qu'il détient toujours le contrôle sur son infrastructure informatique. Concrètement, il prend la forme d'une déclaration (voir ci-dessous) confirmant que l'hébergeur n'a reçu aucune requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdication de divulgation), ni subi aucune perquisition informatique légale comme la saisie de serveurs ou la mise en place de mouchard.