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thopic 2021-11-18 16:10:52 +01:00
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<h2 id="preambule">Préambule</h2>
<p>Face à la puissance des outils informatiques, et la compréhension partielle qu'on en a, GNOUS se doit d'être transparent et de communiquer sur la façon dont est administré le service, et l'utilisateurice doit être au fait de ses droits et devoirs. Les sections suivantes établissent ces quelques règles, rédigées dans la bienveillance.<br>
<b>GNOUS a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.</b></p>
<b>GNOUS a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982464" target="_blank" title="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043982464 (nouvel onglet)">l'article 6-I-2</a> de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.</b></p>
<h2 id="CGU">Conditions Générales d'Utilisation</h2>
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