From 18722a8770d9950e6c8290d0975064e1d949e242 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: thopic <thopic@gnous.fr>
Date: Wed, 30 Mar 2022 13:58:34 +0200
Subject: [PATCH 1/2] Update CGU

* remove juridic and uncomprehensible stuff
* introduce CGU brevity
* bind GNOUS and user commitment within each point
* add security point
* add materiality point
* add feedback point
* add anchor to services durability for linking in services.php
---
 html/politiques.php | 17 ++++++++++++-----
 html/services.php   | 15 ++++++++++-----
 2 files changed, 22 insertions(+), 10 deletions(-)

diff --git a/html/politiques.php b/html/politiques.php
index 314f60d..e2244a2 100644
--- a/html/politiques.php
+++ b/html/politiques.php
@@ -38,15 +38,22 @@
     ?>
     <i>Version <a href="https://git.gnous.fr/gnous/main_website/commit/<?php echo $cgu_rev_long;?>" target="_blank"><?php echo $cgu_rev_short;?></a></i>
     <!-- CGU start -->
+		<p>Ces Conditions Générales d'Utilisation sont volontairement claires et concises afin d'en faciliter la lecture et l'appropriation.
+		C'est un contrat essentiel de votre vie numérique et il mérite par conséquent votre pleine attention.
+		Ces conditions promettent peu mais ne doivent pas vous inquiéter car elles se veulent honnêtes vis-à-vis des capacités réelles d'un hébergeur.
+		Notamment, la persistance infaillible de vos données ne saurait être garantie par un tiers et relève davantage d'une hygiène numérique (dont les sauvegardes régulières font partie) dont vous êtes l'indispensable protagoniste.
+		</p>
 		<p>En utilisant les services de GNOUS, vous acceptez les conditions détaillées ci-après. GNOUS se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.
 		</p>
 		<ul>
-			<li>GNOUS ne garantit pas la récupération de vos données en cas de perte, mais assure d'y mettre de la bonne volonté.
-			<li>GNOUS ne garantit pas la pérennité de ses services. Ceux-ci peuvent fermer spontanément, avec ou sans préavis.
-			<li>GNOUS ne revendique aucun droit sur vos données et contenus, ils vous appartiennent entièrement.
-			<li>GNOUS se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services si celui-ci est abusif. Le compte sera supprimé et les données restituées.
+			<li><i>GNOUS</i> ne garantit pas la récupération de vos données en cas de perte, mais assure d'y mettre de la bonne volonté. Il est de <i>votre</i> responsabilité de conserver une copie de vos données sensibles ou importantes.</li>
+			<li><i>GNOUS</i> ne garantit pas la pérennité de ses services, mais <a href="services.php#perennite">est conscient de leur importance.</a></li>
+			<li><i>GNOUS</i> ne revendique aucun droit sur vos données et contenus, ils vous appartiennent entièrement. <i>Vous</i> êtes cependant encouragé·e à publier vos contenus sous licence libre.</li>
+			<li><i>GNOUS</i> se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services si celui-ci est abusif, allant jusqu'à la suppression du compte et la restitution des données. <i>Vous</i> vous devez de respecter votre environnement : faire preuve de civisme et de politesse avec les autres et ne pas vous accaparer les ressources informatiques.</li>
+			<li><i>GNOUS</i> assure du mieux possible la sécurité du système informatique, à <i>vous</i> de soutenir cette sécurité : notamment vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Dans le cas particulier du courrier électronique, tout manquement à cette obligation de sécurité est susceptible de pénaliser toute la communauté utilisatrice.</li>
+			<li><i>GNOUS</i> souhaite dévoiler la matérialité du numérique et l'existence de ses acteurs, <i>vous</i> êtes invité·e à contacter, recontrer physiquement et connaître le collectif.</li>
+			<li><i>GNOUS</i> souhaite impliquer ses utilisateurices dans la considération et la rédaction de ces CGU, <i>vous</i> êtes invité·e à contacter le collectif pour lui faire part de votre lecture, et de vos potentielles remarques.</li>
 		</ul>
-		<p>L'échec de GNOUS à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre GNOUS et vous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre GNOUS et vous (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d'Utilisation).</p>
     <!-- CGU end -->
 
 		<h2 id="privacy">Politique de confidentialité</h2>
diff --git a/html/services.php b/html/services.php
index 8c91902..d7efcbd 100644
--- a/html/services.php
+++ b/html/services.php
@@ -24,6 +24,9 @@
     <h2 id="sommaire">Sommaire</h2>
     <ul>
       <li> <a href="#info" title="https://www.gnous.fr/services.php#info">Informations</a></li>
+          <ul>
+              <li> <a href="#perennite" title="https://www.gnous.fr/services.php#perennite">Pérennité des services</a></li>
+          </ul>
       <li> <a href="#services" title="https://www.gnous.fr/services.php#services">Services</a></li>
           <ul>
               <li> <a href="#mattermost" title="https://www.gnous.fr/services.php#mattermost">Mattermost</a></li>
@@ -41,11 +44,6 @@
 
     <h2 id="info">Informations</h2>
 
-    <p>Depuis la création du projet, deux des services proposés ont démontré leur intérêt et sont dorénavant considérés pérennes : Nextcloud et Mattermost.
-        GNOUS cherche donc à assurer une bonne stabilité de ces outils ainsi qu'une disponibilité cohérente. De plus, il serait déraisonnable de procéder
-        à leur arrêt définitif de manière imprévue, sans organiser et faciliter au préalable la migration des utilisateurices vers une autre instance ou plateforme.<br>
-        Enfin, ce site web semble indispensable à la présentation de GNOUS, et n'est par conséquent pas non plus destiné à disparaître inopinément.</p>
-
     <p>Une <a href="stats.php" title="https://www.gnous.fr/stats.php">page</a> est dédiée aux statistiques d'utilisation des services et donne des vues à la journée, à la semaine, au mois et à l'année.
       Les graphiques sont actualisés quotidiennement vers minuit au moyen de <a href="https://git.gnous.fr/Gnous/main_website/src/branch/master/print_stats.py" target="_blank" title="https://git.gnous.fr/Gnous/main_website/src/branch/master/print_stats.py (nouvel onglet)">ce script Python</a>.
     </p>
@@ -54,6 +52,13 @@
         Les utilisateurices sont cependant invité·es à <a href="contact.php"
             title="contact.php">nous contacter</a> si ils ou elles ont besoin d'un service particulier (sans pour autant aucune garantie quant à leur déploiement).</p>
 
+    <h3 id="perennite">Pérennité des services</h3>
+
+    <p>Depuis la création du projet, deux des services proposés ont démontré leur intérêt et sont dorénavant considérés pérennes : Nextcloud et Mattermost.
+        GNOUS cherche donc à assurer une bonne stabilité de ces outils ainsi qu'une disponibilité cohérente. De plus, il serait déraisonnable de procéder
+        à leur arrêt définitif de manière imprévue, sans organiser et faciliter au préalable la migration des utilisateurices vers une autre instance ou plateforme.<br>
+        Enfin, ce site web semble indispensable à la présentation de GNOUS, et n'est par conséquent pas non plus destiné à disparaître inopinément.</p>
+
     <h2 id="services">Services</h2>
 
     <h3 id="mattermost">Mattermost</h3>

From b2e808181f28295c3093ae6a250a98d994570041 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: thopic <thopic@gnous.fr>
Date: Wed, 30 Mar 2022 14:05:54 +0200
Subject: [PATCH 2/2] Update privacy policy to emphasize main commitments

---
 html/politiques.php | 2 +-
 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-)

diff --git a/html/politiques.php b/html/politiques.php
index e2244a2..f9e43d9 100644
--- a/html/politiques.php
+++ b/html/politiques.php
@@ -69,7 +69,7 @@
 			<li>être récupérées pour une consultation éphémère, notamment les courriels dans le cas où une communication exceptionnelle est nécessaire. Cette opération se fait également au moyen d'un canal sécurisé (HTTPS) et <a href="https://git.gnous.fr/Gnous/admin-scripts/src/branch/master/get_emails.py" target="_blank" title="https://git.gnous.fr/Gnous/admin-scripts/src/branch/master/get_emails.py (nouvel onglet)">est publiquement révisable</a>.</li>
 		</ol>
 		Par ailleurs, l'utilisation des services génère automatiquement des traces qui sont enregistrées par GNOUS, comme l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, et quelques autres caractéristiques propres à votre terminal (ordinateur, téléphone...). Ces traces sont actuellement conservées pendant deux semaines afin de surveiller et protéger le système informatique, mais cette durée de conservation est sujette à changement suite <a href="https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/conservation-des-donnees-pour-la-quadrature-du-net-la-france-est-le-seul-pays-a-avoir-a-ce-point-tordu-la-decision-de-la-cjue-n163067.html" title="https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/conservation-des-donnees-pour-la-quadrature-du-net-la-france-est-le-seul-pays-a-avoir-a-ce-point-tordu-la-decision-de-la-cjue-n163067.html (nouvel onglet)" target="_blank"> au dernier coup d'éclat du Conseil d'État</a>.</p>
-		<p>Qu'il s'agisse de vos informations de connexions, de vos données personnelles ou encore de vos données utiles (documents, messages...), GNOUS a à coeur de les protéger et met en place de nombreux outils afin de garantir leur inaccessibilité par un tiers, et leur résilience au sein du système informatique. Notamment, GNOUS revendique ne faire aucun usage de vos données personnelles autre qu'à des fins de statistiques et de transparence, et ce sur des données anonymisées. De même, en accord avec ses fondements politiques, GNOUS s'engage à ne jamais communiquer ni revendre vos données personnelles autrement que sous la contrainte légale (ce qui vous serait alors notifié par le <a href="#canary" title="https://www.gnous.fr/politiques.php#canary">warrant canary</a>).</p>
+		<p>Qu'il s'agisse de vos informations de connexions, de vos données personnelles ou encore de vos données utiles (documents, messages...), GNOUS a à coeur de les protéger et met en place de nombreux outils afin de garantir leur inaccessibilité par un tiers, et leur résilience au sein du système informatique. Notamment, <b>GNOUS revendique ne faire aucun usage de vos données personnelles</b> autre qu'à des fins de statistiques et de transparence, et ce sur des données anonymisées. De même, en accord avec ses fondements politiques, <b>GNOUS s'engage à ne jamais communiquer ni revendre vos données personnelles</b> autrement que sous la contrainte légale (ce qui vous serait alors notifié par le <a href="#canary" title="https://www.gnous.fr/politiques.php#canary">warrant canary</a>).</p>
 		<p>Conformément aux articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817686" target="_blank" title="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817686 (nouvel onglet)">105</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817688" target="_blank" title="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817688 (nouvel onglet)">106</a> de la Loi informatique et libertés, GNOUS garantit à l'utilisateurice les droits d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données personnelles ainsi que celui d'opposition à leur traitement.
     De plus, depuis l'entrée en vigueur du <abbr title="Réglement Général sur la Protection des Données">RGPD</abbr>, GNOUS reconnaît et salue le droit à la portabilité des données personnelles, notamment pour <abbr title="(quitter le nid pour en construire un autre ailleurs)">les initiatives de décentralisation d'Internet et d'appropriation d'un bout de celui-ci</abbr>. Pour toute demande relative à ces effets : <img src="ressources/info.png"></p>
     <!-- privacy end -->